M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

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9.15.23. Les demandes de contingent intérimaire pour un projet de démarrage 2010 sont évaluées, par la Fédération, selon la grille d’évaluation reproduite à l’annexe 2.
Décision 9036, a. 3.